Les Jolis Mômes de Vava

Préambule

 

Les présentes conditions régissent la vente de produits sur la boutique en ligne www.lesjolismomesdevava.com  

entre l'entreprise individuelle "Les Jolis Mômes de Vava " représentée par Vanessa Mansouri Tomaszewski - 23, rue des anciens combattants - 62128 Croisilles

Micro-Entreprise immatriculée à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat

Numéro SIRET 504 913 013 00042

Mail : contact.lesjolismomesdevava@gmail.com

et l'acheteur en ligne.

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Acceptation des présentes conditions générales de vente

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L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.lesjolismomesdevava.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L’entreprise Les Jolis Mômes de Vava conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

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Produits

 

Les produits présentés par la boutique en ligne www.lesjolismomesdevava.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d'une rupture de stock de produit, Les Jolis Mômes de Vava avisera le client au plus vite afin de lui proposer un nouveau délai de livraison, un produit de substitution ou un remboursement.

La société Les Jolis Mômes de Vava se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

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Tarifs

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Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'entreprise Les Jolis Mômes de Vava. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

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Commande et modalités de paiement

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Le paiement du montant total de la commande du client s’effectue en toute sécurité grâce au système de paiement en ligne de nos partenaires bancaires:  STRIPE et SUMUP.

Le client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

La commande ne sera prise en compte qu’après paiement intégral de la commande et des frais de livraison.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Les Jolis Mômes de Vava lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

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Réserve de propriété

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La société Les Jolis Mômes de Vava conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

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Rétractation

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En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès de l’entreprise Les Jolis Mômes de Vava par mail : contact.lesjolismomesdevava@gmail.com .

Le produit devra être retourné en COLISSIMO à :

Les Jolis Mômes de Vava, 23, Rue des Anciens combattants 62128 Croisilles

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, non lavé(s), et non porté(s) et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la ré-expédition se fera aux frais du client. En cas d’exercice du droit de rétractation, Les Jolis Mômes de Vava fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours.

 

Livraison

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Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature ou LETTRE SUIVIE pour les petits articles.

A l'expédition de la commande, La société Les Jolis Mômes de Vava fournit à l'acheteur un mail de confirmation d'envoi et s'en suit également un mail de La Poste avec le numéro de suivi du colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Les Jolis Mômes de Vava. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

En cas de perte, vol, ou disparition du colis, une réclamation devra être ouverte par le client auprès de la poste. Le service client de la poste traite la réclamation sous 21 jours, la décision finale sera prise après écoulement de ce délai et après réponse de leur part. Il incombe au client de faire le suivi de sa réclamation. L'article sera renvoyé au client une fois sa réclamation aboutie et prise en charge par la poste.

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Garantie

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Les photos des produits artisanaux sont non contractuelles : de légères variations de formes ou de couleurs sont possibles en raison du caractère artisanal et de la fabrication à la main.

Tous les produits fournis par la société Les Jolis Mômes de Vava bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Les Jolis Mômes de Vava qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

Les Jolis Mômes de Vava, 23, Rue des Anciens combattants 62128 Croisilles

Tout retour devra être signalé au préalable à l’entreprise Les Jolis Mômes de Vava. Le client dispose d’un délai de 15 jours après réception de la commande pour la retourner. Les frais de retour sont à la charge du client.

Si la commande est un cadeau d'une tiers personne, Les Jolis Mômes de Vava procédera uniquement à un échange.

Attention,  tout article personnalisé ou sur mesure ne pourra être ni échangé ni remboursé.

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Tout retour est à la charge du client, il devra être fait avec un numéro de suivi COLISSIMO obligatoire.

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Responsabilité

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La société Les Jolis Mômes de Vava dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens et ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, toute garantie de qualité et d’adéquation à un usage particulier des produits vendus. En tout état de cause, les parties conviennent expressément qu’en cas de mise en cause de la responsabilité de Les Jolis Mômes de Vava, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action :

- Seuls les dommages directs, découlant de l’inexécution de ses obligations contractuelles, sont susceptibles de donner lieu à réparation. En conséquence, tous les dommages indirects, et notamment tout préjudice moral ou commercial, perte de bénéfice, de chiffre d'affaires, de commande ou de clientèle, subis par le Client et/ou des tiers ne peuvent ouvrir droit à réparation.

- Le montant de la réparation susceptible d’être mise à la charge de Les Jolis Mômes de Vava est expressément limité aux sommes perçues par Les Jolis Mômes de Vava au titre du produit en cause. Dans tous les cas, la responsabilité de Les Jolis Mômes de Vava ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations contractuelles est imputable, soit au Client, soit au fait d’un tiers, soit à un cas de force majeure.

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Force majeure

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Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon express, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

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Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site Les Jolis Mômes de Vava sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Les Jolis Mômes de Vava. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

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Données à caractère personnel

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La société Les Jolis Mômes de Vava s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut exercer ce droit en notifiant Les Jolis Mômes de Vava par email.

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Authentification et sécurité

 

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, et sous réserve de l’acceptation de Les Jolis Mômes de Vava, le Client peut, par l’intermédiaire de ses identifiants, accéder et gérer son compte Client et passer des Commandes. Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels et ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas Les Jolis Mômes de Vava ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants par le Client. Le Client sera seul responsable de l'utilisation de ses identifiants par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de la rubrique « Mon Compte », qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit Les Jolis Mômes de Vava contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Les Jolis Mômes de Vava ne dispose pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes accédant à son Site, et ne saurait donc être responsable de l'usurpation de l'identité d'un Client. Si le Client a des raisons de penser qu'une personne utilise ses identifiants de connexion ou son compte Client, il devra en informer immédiatement Les Jolis Mômes de Vava.

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Règlement des litiges

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Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Les Jolis Mômes de Vava pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps, Les Jolis Mômes de Vava et le consommateur s’en remettront aux juridictions compétentes.